Conditions générales d’utilisation du site zotavircelario.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site zotavircelario.com. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation. En accédant au site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Ces règles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez cesser votre navigation. La poursuite de l’utilisation vaut accord des règles énoncées.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou cliente.
Service : ensemble des prestations proposées par le site zotavircelario.com.
Contenus : informations, textes, images, documents mis à disposition sur le site.
Prestataire : toute entité intervenant pour le compte de zotavircelario.
Utilisation des services
Le site propose des contenus à titre informatif. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage des informations mises à disposition.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines sections peuvent être soumises à des restrictions spécifiques.
Vérifiez votre éligibilité avant utilisation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur zotavircelario.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite. Les marques et logos demeurent la propriété exclusive de zotavircelario ou de ses partenaires.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre certaines informations via les formulaires. Ils restent responsables de la légalité et de la véracité de ces données.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus, l’utilisateur accorde à zotavircelario une licence d’utilisation non exclusive, dans le respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
zotavircelario traite vos données conformément à la réglementation RGPD. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Voir politique de confidentialitéMentions et avertissements
Veuillez lire attentivement nos mentions légales et avertissements avant toute utilisation du site.
Avertissement important
Les contenus sont fournis à titre d’information. Aucun résultat n’est garanti. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
zotavircelario décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zotavircelario pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un recours à un médiateur indépendant peut être envisagé.
La médiation n’exclut pas d’autres recours légaux.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre zotavircelario et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site zotavircelario.com.
Résiliation
zotavircelario peut résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
zotavircelario se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@zotavircelario.com
Téléphone: +33 (0)1 41 21 02 54
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: v2